CONDITIONS DE VENTE

PREAMBULE

La Boutique SHIGETA est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse www.shigeta.fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé " Internaute "). Il est édité par la société SHIGETA, SARL au capital de 40.000 euros, dont le siège social est au 116, rue du Bac, 75007 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 452 ,178 783.

Le Site permet à SHIGETA de proposer à la vente, des produits d’aromathérapie (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés " Utilisateurs "). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et SHIGETA seront collectivement dénommés les " Parties " et individuellement dénommés " Partie ", et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé " Acheteur ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents euros (soit une contre-valeur de 3279.79 francs français). En cas de commande supérieure au montant mentionné ci-dessus, la commande sera considérée comme nulle.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

I - OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

II - PRODUITS - PRIX

1- Produits
Les Produits proposés à la vente par SHIGETA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur, et dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des conditions stipulées dans le préambule ci-avant. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de SHIGETA ne saurait être engagée.

2- Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.

SHIGETA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.

Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie.

3- Droit de douanes

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que les produits atteignent le pays de destination. L'acheteur doit acquitter les éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement.

Le vendeur n'a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut les prévoir. Les politiques douanières variant fortement d'un pays à l'autre.

SHIGETA invite l'acheteur à contacter son bureau des douanes local pour de plus amples informations.

III - ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE

1- Navigation à l'intérieur du site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par SHIGETA sur son Site.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.

2- Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur la case " Commander ".

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

• obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier sa commande, en cliquant sur l'icône " mon panier " accessible en haut à droite de chaque page,
• poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur " commander ",
• terminer sa sélection de Produits et les commander en cliquant sur " Valider ma commande ".

L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale ainsi que toute autre information nécessaire à la bonne livraison de sa commande (digicode).

Une fois identifié, un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'(les) adresse(s) de livraison des Produits.

3- Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par l'Utilisateur, ce dernier cliquera sur la case " valider ma commande " pour payer sa commande. Il sera alors automatiquement basculé sur le site de l'institution financière autorisée par la loi applicable au Site. Il choisira le moyen de paiement qu'il souhaite utiliser pour régler sa commande, étant entendu que l'Utilisateur devra disposer des moyens de paiement tels que définis en VI - Paiement, ci-après. Il suivra alors la procédure telle que décrite en VI - Paiement. Il est précisé que le serveur de l'institution financière fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de SHIGETA.

Dès qu'il valide le paiement, l'Utilisateur revient sur le Site. Sa commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient alors Acheteur. Le bon de commande est enregistré sur les registres informatiques de SHIGETA, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

L'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.

4- Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment la numéro de la transaction. Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de son identification

IV - LIVRAISON

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande ;

1- Indisponibilité des Produits
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, SHIGETA remboursera par chèque le trop-perçu.

Dans tous les cas susmentionnés, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, par e-mail adressé à info@shigeta.fr, soit l'échange du ou des Produits indisponibles.

2- Modalités de livraison
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande sauf en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du dit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

Les Produits achetés par carte bancaire seront acheminés par les services de la Poste :

Par Colissimo Access pour la France. La livraison est garantie sous 48 heures pour La France à partir de la date d'enlèvement.

Pour la Zone hors France, par Colissimo Expert International.

Les Produits achetés par chèque bancaire seront livrés sous un délai de 8 jours, après encaissement du règlement.

SHIGETA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait de la Poste, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève de la Poste. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite par e-mail adressé à info@shigeta.fr ou par téléphone au 01 42 30 58 45 du lundi au vendredi de 9h à 18h (coût : tarif en vigueur). SHIGETA se rapprochera alors des services appropriés afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera GLS ou DHL au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de SHIGETA par e-mail adressé à info@shigeta.fr ou par téléphone au 01 42 30 58 45 de 9H à 18H du lundi au vendredi (coût :tarif en vigueur). Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et SHIGETA sera dégagée de toute responsabilité.

Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à SHIGETA dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné de la facture, à l'adresse suivante : SHIGETA - 116, rue du Bac - 75007 PARIS. Il est précisé que les frais d'envoi sont à la charge de SHIGETA.

SHIGETA procédera alors à l'échange ou au remboursement du ou des Produits défectueux ou manquants.

V - DROIT DE RETRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné de la facture, à l'adresse suivante : SHIGETA - 116, rue du Bac - 75007 PARIS. Si les conditions susmentionnées sont remplies, SHIGETA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

VI - PAIEMENT

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée ci-avant, entre les modes de paiement suivants :

par carte : Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). L'utilisateur entrera son numéro de carte et la date d'expiration, ainsi que le cryptage au dos de la carte.
SHIGETA se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel.
par Chèque Bancaire : votre chèque accompagné de l'impression de votre commande doivent nous parvenir sous 8 jours. Votre commande sera traitée dans un délai de 8 jours après encaissement du chèque, sous réserve de provisions. L'annulation de la commande avant envoi du chèque est possible sur simple envoi d'e-mail à info@shigeta.fr (ou appel téléphonique au 01 42 30 58 45)

VII - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier postal à SHIGETA - 116, rue du Bac - 75007 PARIS.

Cookies Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par SHIGETA que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

VIII - FORCE MAJEURE

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, SHIGETA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

IX - NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

X - INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

XI - LOI APPLICABLE - JURIDICTIONS COMPETENTES

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre SHIGETA et l'Acheteur sont soumises à la loi française.

Compétence expresse est attribuée aux juridictions de Paris, lieu de l'établissement stable de SHIGETA.